Les conditions de participation

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE VILLAGE ET LA MARCHE DES VISIBILITES LGBTI

1. Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

2. Dispositions communes aux publications, au Village et à la Marche des Visibilités LGBTI

3. Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

1. Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

 

Article 1.1 : Le Village des Visibilités

Le Village se tient le jour de la Marche des Visibilités de 11h à 18h sur la Place de l’Université à Strasbourg. Il a pour objet de mettre en avant les associations LGBTI et ami-e-s et des commerces « gay-friendly » d’Alsace et d’ailleurs. L’autorisation de participer au Village est donnée par le Collectif

Article 1.2 : Paiement pour le Village des Visibilités

Le Partenaire qui souhaite participer au Village des Visibilités doit s’acquitter d’une participation financière pour les frais d’emplacement calculés en fonction de son statut social 

Le paiement pour l’occupation d’une place au Village des Visibilités doit être donnée au Collectif au plus tard le jour de la marche.

Article 1.3 : Adhésion au Collectif FestiGays

Le Partenaire peut, s’il le souhaite, payer l’adhésion annuelle du Collectif.

 

Article 1.4 : Stands/emplacement sur le Village

La décoration du stand est à la charge du Partenaire, dans le respect de l’ordre public et de la charte éthique du Collectif. L’animation musicale sera exclusivement du ressort du Collectif. Chaque partenaire veille à rendre son emplacement dans l’état initial ainsi que le matériel mis à disposition par le Collectif.

Article 1.5 : Participation à la Marche

L’autorisation de participer à la Marche est donnée par le Collectif. Le refus du Collectif quant à la participation du Partenaire au Village et/ou à la Marche sera motivé.

Le Partenaire devra se présenter au lieu de rassemblement et à l’heure fixée par le Collectif.

Le jour de la Marche, une personne « référente » devra être désignée par le Partenaire afin d’être l’interlocuteur avec le Collectif.

Article 1.6 : Sonorisation et mise à disposition des chars

Le Partenaire, désirant défiler avec un char sonorisé, devra le signaler au Collectif au plus tard le 1er juin. Les demandes tardives seront validées individuellement par le Collectif

 

Article 1.7 : Dimensions des chars

La dimension des chars devra être communiquée au Collectif au plus tard le 1er juin. Pour des raisons de sécurité, la hauteur totale d’un char ne peut pas dépasser quatre (4) mètres, décoration comprise. Le poids maximum du véhicule utilisé est fixé à dix (10) tonnes à vide.

Article 1.8 : Sécurité relative aux chars

Pour des raisons de sécurité, le Partenaire défilant avec un char devra :

– Souscrire à une assurance obligatoire pour le véhicule utilisé,

– Sécuriser chacune des roues du véhicule, en y plaçant une personne par roue et au moins deux personnes à l’arrière afin que les participants respectent une distance de sécurité,

– Avoir un chauffeur attitré et autorisé à conduire le véhicule. Il doit être en bonne forme physique et mentale. L’alcool est interdit aux conducteurs jusqu’à la fin de la marche,

– S’interdire de lancer des objets depuis le char,

– Les habillages et décorations du véhicule ne doivent en aucun cas altérer le champ de vision du conducteur. La vue sur les côtés et vers l’arrière doit être garantie, si nécessaire à l’aide de rétroviseurs extérieurs supplémentaires,

– Une protection adéquate contre les blessures et les chutes doit être prévue pour chaque zone assise et debout. Toutes les structures doivent être conçues pour être stables.

La sécurité sur le char et à ses alentours directs reste assurée par le Partenaire et se fait sous sa propre responsabilité.

 

Article 1.9 : Décorations des chars

La décoration du char est à la charge du Partenaire.

Le Partenaire, qu’il défile avec un char ou à pied, doit respecter l’ordre public et la charte éthique du Collectif.

 

Article 1.10 : Placement des chars

Le Partenaire muni d’un char devra respecter son placement ainsi que les directives données par le Collectif  lors de la Marche. En cas de litige, seul un Administrateur du Collectif est habilité à prendre une décision finale.

 

Article 1.11 : Le Slogan

Le Partenaire s’engage à soutenir l’action militante du Collectif, à promouvoir le slogan du Collectif. Le Collectif se réserve le droit de refuser un slogan sur le fondement de sa Charte Éthique et de son Règlement Intérieur.

 

Article 1.12 : Emplacement Marche/Village

L’ordre et la disposition du stand et/ou du char du Partenaire sont définis par le Collectif.

Le Collectif mettra tout en œuvre pour proposer au Partenaire un lieu de chargement et de déchargement, mais n’est pas lié par une obligation de résultat.

Article 1.13 Être eco-responsables 

Le partenaire s’engage à se mobiliser pendant l’événement de manière éco-responsables. Le Partenaire devra réduire et limiter les impacts environnementaux.

 

2.Dispositions relatives à la communication et à la vente au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

 

Article 2.1 : Communication et diffusion lors de la Marche

Le Partenaire devra communiqué une liste indiquant les objets, les flyers et tout autre document qu’il souhaite présenter ou vendre lors du Village et/ou de la Marche. 

Article 2.2 : Vente au Village et à la Marche des Visibilités

Les ventes lors de la Marche et du Village sont soumises à autorisation du Collectif. 

Toute vente de boisson est exclusivement réservée au collectif.

Article 2.3 : Communication pour la soirée de clôture du Collectif

Le Partenaire n’est pas autorisé lors de la Marche et le Village à promouvoir un évènement différent de la soirée de clôture organisée par le Collectif (Flyer, invitations, affiches,…).

 

Article 2.4 : Exclusivité radio

Le Collectif est engagé dans un partenariat privilégié vis-à-vis de son Partenaire « radio » NRJ. Ce partenariat n’est pas exclusif mais tout autre Partenariat « radio » sera soumis à l’approbation préalable par vote du Collectif.

3.Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes

Article 3.1 : Statuts et Règlements

Une entorse du Partenaire aux Statuts, à la Charte Éthique ou au Règlement Intérieur du Collectif, ainsi qu’à la Convention Financière ou à la convention signée entre les parties peut être un motif de sanction.

 

Article 3.2 : incident de paiement

En cas de rejet du paiement du Partenaire, et sans régularisation dans un délai d’un mois après une relance, le Partenaire sera exclu de toutes manifestations organisées par le Collectif

Le Collectif pourra également poursuivre sur le plan civil et pénal le Partenaire en cas de non régularisation de sa dette.

 

Article 3.3 : Respects des règles

Le non-respect par le Partenaire des règles inhérentes à la participation au Village et/ou à la Marche peut se voir sanctionner. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive du Village et/ou de la Marche, qui sera ordonnée par le Bureau du Collectif.

En cas d’urgence, un Administrateur du Collectif pourra faire appel aux forces de l’ordre pour faire appliquer une sanction.

 

Article 3.4 : Sanctions

Le Collectif s’autorise à attaquer le Partenaire sur le plan civil ou pénal, en cas de violations graves des règles de sécurité publique.

Pour participer, vous pouvez cliquer sur cette page ou nous contacter par mail à contact@festigays.net

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