Les conditions de participation

En rouge, les ajouts 2025

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE VILLAGE ET LA MARCHE DES VISIBILITES LGBTI

Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTIQIA+
Dispositions relatives à la communication et à la vente au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTQIA+
Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTQIA+

- Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTQIA+
Article 1.1 : Le Village des Visibilités

Le Village se tiendra le jour de la Marche, de 11h à 19h, sur la Place de l’Université à Strasbourg. Il vise à promouvoir les associations LGBTQIA+ et leurs allié.e.s, ainsi que les commerces LGBTQIA+ “friendly” d’Alsace et d’ailleurs. La participation au Village est soumise à l’autorisation de FestiGays.

Article 1.2 : Paiement pour le Village des Visibilités

Les frais d’emplacement au Village des Visibilités sont calculés en fonction du statut du Partenaire :
- 50 euros pour les sociétés et syndicats ;
- 70 euros pour les Food Trucks ;
- 20 euros pour les associations et entités assimilées à but non lucratif.
Le paiement devra être effectué au plus tard le jour de la Marche, sauf pour les Food Trucks, qui doivent régler trois semaines avant l’événement.

Article 1.3 : Assurance Responsabilité Civile.

Le Partenaire doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les dommages causés par lui-même ou ses membres, qu’il ait un stand ou un char.

Article 1.4 : Adhésion au Collectif FestiGays

Le Partenaire peut, s’il le souhaite, payer l’adhésion annuelle à FestiGays.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2024-2025 est de :
- 50 euros pour les sociétés et syndicats ;
- 20 euros pour les associations et entités assimilées à but non lucratif.
Article 1.5 : Stands/emplacement sur le Village

La décoration du stand est à la charge du Partenaire, dans le respect des normes de sécurité, de l’ordre public et de la charte éthique de FestiGays.

Seule FestiGays sera responsable de l’animation musicale.

Chaque Partenaire veille à rendre son emplacement ainsi que le matériel mis à disposition par le Collectif dans l’état initial.

Pour une raison de manque de place et d’une disponibilité limitée des tables, la longueur maximale du stand ne devra pas excéder 4 mètres.

L’installation doit se faire entre 8h30 et 11h. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur la Place de l’Université, excepté pour les Food Trucks.

Article 1.6 : Emplacement Marche/Village

L’emplacement du stand et/ou du char du Partenaire est définie par FestiGays.

Le Partenaire devra respecter scrupuleusement son placement ainsi que les directives données par FestiGays lors de la Marche. En aucun cas le Partenaire ne peut changer l’ordre de passage sans l’accord de FestiGays.

FestiGays mettra tout en œuvre pour proposer au Partenaire un lieu de chargement et de déchargement, mais n’est pas lié par une obligation de résultat.

Article 1.7 : Participation à la Marche

La participation à la Marche est soumise à l’autorisation de FestiGays. Le Partenaire devra se présenter au lieu de rassemblement et à l’heure fixée par FestiGays.

Le Partenaire devra désigner une personne référente pour assurer la liaison avec FestiGays le jour de l’événement.

Article 1.8 : Mise à disposition et sonorisation des chars

Le Partenaire, désirant défiler avec un char, devra faire la demande à FestiGays au plus tard le 1er juin 2025. Les demandes tardives ne pourront être validées (sauf exception motivée, approuvée par FestiGays et selon la disponibilité des chars).

Pour des raisons de sécurité et de responsabilités, il est interdit de faire circuler un quelconque véhicule au sein du cortège sans l’accord de FestiGays.

Le Partenaire devra informer FestiGays de l’intention de sonoriser le char. La sonorisation ne sera pas autorisée sans l’accord écrit de FestiGays.

Les seuils en termes de décibel sont fixés à 90 dB(A) et 110 dB(C) en mesure instantanée. Si le Partenaire dispose d’un dispositif de mesure homologué avec réduction de bruit automatique, les seuils sont ceux fixés par la réglementation en vigueur.

Article 1.9 : Dimension des chars

La dimension maximale des chars, décoration comprise, est fixée à
- 4 mètres de haut
- 2,55 mètres de large
- 12 mètres de long
- 10 tonnes en circulation
Les ensembles de véhicules articulés constituants des chars le seront uniquement avec une articulation centrale et non décalée (semi-remorque interdit)

Article 1.10 : Sécurité relative aux chars

Pour des raisons de sécurité, le Partenaire défilant avec un char devra respecter les consignes suivantes :
- Souscrire à une assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé utilisé lors de la marche ;
- Avoir un.e conducteur.ice attitré.e, autorisé.e à conduire le véhicule, et en bonne condition physique et mentale. La consommation d’alcool est interdite pour les conducteur.trices jusqu’à la fin de la marche ;
- S’abstenir de lancer des objets depuis le char ;
- Assurer une protection adéquate contre les chutes pour toute zone assise ou debout, si la hauteur dépasse un mètre ;
- Ne jamais projeter de l’eau en direction des lignes aériennes du tram, afin d’éviter tout risque d’arc électrique ;
- Veiller à ce que les structures et décorations du char soient stables ;
- S’assurer que les habillages et décorations du véhicule n’altèrent en aucun cas le champ de vision du.de la conducteur.trice. Si nécessaire, des rétroviseurs extérieurs supplémentaires devront être installés pour garantir une bonne visibilité sur les côtés et l’arrière.
Une corde doit être maintenue autour du char à une distance d’un mètre de celui-ci, afin de délimiter la zone de sécurité tout au long de la marche.

La sécurité sur et autour du char est sous la responsabilité exclusive du Partenaire.

Une personne référente, différente du.de la conducteur.trice, devra être désignée pour chaque char. Cette personne servira de lien avec FestiGays via un groupe WhatsApp le jour de la Marche, et sera chargée de transmettre les informations essentielles à lae conducteur.trice (minute de silence, départ, messages importants, etc.). Cette personne devra également veiller à la sécurité de la roue avant côté conducteur.trice, ou accompagner ce.tte dernier.e dans le véhicule.

Une réunion sera organisée la semaine précédant la marche entre FestiGays et les référents des Partenaires. L’absence de la personne référente à cette réunion empêchera le départ du char qu’elle représente.

Article 1.11 : Décorations des chars

La décoration du char est à la charge du Partenaire.

Le Partenaire, qu’il défile avec un char ou à pied, doit respecter l’ordre public.

Article 1.12 : Placement des chars

Le Partenaire muni d’un char devra respecter scrupuleusement son placement ainsi que les directives données par FestiGays lors de la Marche. En aucun cas le Partenaire ne peut changer l’ordre de passage sans l’accord de FestiGays. En cas de litige, seul un.e Administrateur.rice de FestiGays est habilité à prendre une décision finale.

Article 1.13 : Le Mot d’Ordre

Le Partenaire s’engage à soutenir l’action militante de FestiGays et le mot d’ordre. FestiGays se réserve le droit de refuser un slogan sur le fondement de sa Charte Éthique et de son Règlement Intérieur (consultable en ligne https://festigays.net/le-collectif-festigays/).

Article 1.14 : Eco-responsabilité

Le Partenaire s’engage à adopter un comportement éco-responsable durant toute la durée de l’événement en réduisant et limitant son impact environnemental.

La place de l’Université sera équipée de bennes à ordures. Le Partenaire devra assurer une gestion optimale de ses déchets. Aucun carton, sac ou autre élément de stockage ne sera entreposé à l’extérieur du stand/camion et visible du public. L’emplacement doit être laissé propre et sans détritus à l’issue de l’événement. Dans le cas contraire, l’association FestiGays se réserve le droit de facturer le nettoyage de l’emplacement.

Le Partenaire doit prendre toutes les précautions pour qu’aucun dommage ne soit causé aux arbres des plantations publiques, par choc, déversement de liquide ou de toutes autres façons. En particulier, il est formellement interdit de planter des clous, pointes ou broches dans les arbres

Article 1.15 : Nourriture et boissons

FestiGays n’est pas tenu de fournir gracieusement nourriture et boissons au Partenaire. Ce dernier doit prendre ses propres dispositions.
- 2. Dispositions relatives à la communication et à la vente au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTQIA+
Article 2.1 : Communication et diffusion lors de la Marche

Le Partenaire devra joindre à cette convention un descriptif succinct des objets, des flyers et de tout autre matériel qu’il souhaite diffuser ou vendre lors du Village.

FestiGays s’accorde un droit de regard et peut refuser la diffusion si le Partenaire ne respecte pas la charte éthique, la présente convention ou les lois en vigueur.

Tout démarchage commercial est interdit durant la marche.

Article 2.2 : Vente au Village et à la Marche des Visibilités

Les ventes au Village sont soumises à autorisation de FestiGays.
Toute vente de boisson est exclusivement réservée à FestiGays.

Article 2.3 : Communication pour la soirée de clôture du Collectif

Le Partenaire n’est pas autorisé, sauf autorisation de FestiGays, à promouvoir un événement lors de la Marche et le Village similaire à la soirée de clôture organisée par FestiGays et non organisée par elle (flyer, invitations, affiches,…)

Article 2.4 : Exclusivité radio

Le Collectif est engagé dans un partenariat privilégié vis-à-vis de son Partenaire « radio » NRJ. Ce partenariat n’est pas exclusif mais tout autre Partenariat « radio » sera soumis à l’approbation préalable par vote de FestiGays.
- 3. Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTQIA+
Article 3.1 : Charte éthique et Convention

Une entorse du Partenaire à la Charte Éthique ainsi qu’à la présente convention peut être un motif de sanction.

Article 3.2 : Comportement et sécurité au Village et durant la Marche

Pour des raisons de sécurité et d’image, le Partenaire devra :
- Être en pleine possession de ses moyens : alcool, drogue et autres substances illicites sont interdites ;
- Ne pas être porteur d’arme blanche, d’arme à feux ou tout objet classé comme arme ;
- S’abstenir d’être désagréable envers les membres de FestiGays et les participant.e.s à l’événement ;
- Ne pas avoir de gestes, de propos déplacés envers les participant.e.s à l’évènement ;
- Ne pas exposer ses parties génitales en public ;
- De manière générale, veiller à ne pas perturber le bon déroulement de l’événement.
Article 3.3 : Incident de paiement

En cas de rejet du paiement du Partenaire, et sans régularisation dans un délai d’un mois après une relance, le Partenaire sera exclu de toute manifestation organisée par FestiGays.

FestiGays pourra également poursuivre sur le plan civil et pénal le Partenaire en cas de non-régularisation de sa dette.

Article 3.4 : Respects des règles

Le non-respect par le Partenaire des règles de participation au Village et/ou à la Marche pourra entraîner des sanctions. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive du Village et/ou de la Marche, qui sera ordonnée par le Bureau de FestiGays.

En cas d’urgence, un.e Administrateur.rice de FestiGays pourra faire appel aux forces de l’ordre pour faire appliquer une sanction.

Article 3.5 : Sanctions

FestiGays s’autorise à attaquer le Partenaire sur le plan civil ou pénal, en cas de violations graves des règles de sécurité publique.

s contacter par mail à contact@festigays.net