Les conditions de participation

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE VILLAGE ET LA MARCHE DES VISIBILITES LGBTI

1. Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

2. Dispositions communes aux publications, au Village et à la Marche des Visibilités LGBTI

3. Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

1. Dispositions relatives au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

 

Article 1.1 : Le Village des Visibilités

Le Village se tient le jour de la Marche des Visibilités de 11h à 18h sur la Place de l’Université à Strasbourg. Il a pour objet de mettre en avant les associations LGBTI et ami.e.s, des entités et des commerces « LGBTI-friendly » d’Alsace et d’ailleurs. L’autorisation de participer au Village est donnée par le Collectif. 

 

Article 1.2 : Paiement pour le Village des Visibilités

Le Partenaire qui souhaite participer au Village des Visibilités doit s’acquitter d’une participation financière pour les frais d’emplacement calculés en fonction de son statut social 

• 50 euros pour les sociétés et syndicats ;
• 20 euros pour les associations et entités assimilées à but non lucratif.

Le paiement pour l’occupation d’une place au Village des Visibilités doit être donnée au Collectif au plus tard le jour de la marche.

 

Article 1.3 : Assurance Responsabilité Civile.

 

Le Partenaire à pour obligation d’avoir une assurance Responsabilité Civile en cours de validité le jour de l’événement, couvrant les dommages causés par lui-même, qu’il ait un stand et/ou un char. 

 

Article 1.4 : Adhésion au Collectif FestiGays

Le Partenaire peut, s’il le souhaite, payer l’adhésion annuelle du Collectif.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2022 est de : 

• 50 euros pour les sociétés et syndicats ;
• 20 euros pour les associations et entités assimilées à but non lucratif.

 

Article 1.5 : Stands/emplacement sur le Village

La décoration du stand est à la charge du Partenaire, dans le respect de l’ordre public et de la charte éthique du Collectif. L’animation musicale sera exclusivement du ressort du Collectif. Chaque Partenaire veille à rendre son emplacement dans l’état initial ainsi que le matériel mis à disposition par le Collectif.

 

Article 1.6 : Participation à la Marche

L’autorisation de participer à la Marche est donnée par le Collectif. Le refus du Collectif quant à la participation du Partenaire au Village et/ou à la Marche sera motivé.

Le Partenaire devra se présenter au lieu de rassemblement et à l’heure fixée par le Collectif.

Le jour de la Marche, une personne « référente » devra être désignée par le Partenaire afin d’être l’interlocuteur avec le Collectif.

 

Article 1.7 : Mise à disposition et sonorisation des chars

Le Partenaire, désirant défiler avec un char, devra faire la demande au Collectif au plus tard le 1er juin 2023. Les demandes tardives ne pourront être validées (sauf exception motivée, approuvée par le Collectif et selon la disponibilité des chars). 

Il est interdit de faire circuler un quelconque véhicule au sein du cortège sans l’accord du Collectif. 

Le Partenaire devra informer le Collectif de l’intention de sonoriser le char. La sonorisation ne sera pas autorisée sans l’accord écrit du Collectif.

 

Article 1.8 : Dimension des chars

Pour des raisons de sécurité liée aux lignes aériennes du tram, la hauteur totale d’un char ne peut pas dépasser quatre (4) mètres, décoration comprise. Le poids maximum du véhicule utilisé est fixé à dix (10) tonnes à vide. 

 

Article 1.9 : Sécurité relative aux chars

Pour des raisons de sécurité, le Partenaire défilant avec un char devra :

– Pour les véhicules motorisés, souscrire à une assurance obligatoire pour le véhicule utilisé et sécuriser chacune des roues du véhicule, en y plaçant une personne par roue afin que les participants respectent une distance de sécurité,

– Avoir un chauffeur.se attitré.e et autorisé.e à conduire le véhicule, qui doit être en bonne forme physique et mentale. L’alcool est interdit aux conducteur.trices jusqu’à la fin de la marche,

– S’interdire de lancer des objets depuis le char,

– Avoir une protection adéquate contre les chutes pour chaque zone assise et debout si la hauteur dépasse un mètre. – Avoir des  structures conçues pour être stables,

– En aucun cas projeter de l’eau en direction des lignes aériennes du tram (risque de créer un arc électrique),

– Les habillages et décorations du véhicule ne doivent en aucun cas altérer le champ de vision du conducteur ou de la conductrice. La vue sur les côtés et vers l’arrière doit être garantie, si nécessaire à l’aide de rétroviseurs extérieurs supplémentaires (le cas échéant).

La sécurité sur le char et à ses alentours directs reste assurée par le Partenaire et se fait sous sa propre responsabilité.
Une corde devra être tenue tout au tour du char, à une distance de un (1) mètre de celui-ci, durant toute la durée de la marche, afin de matérialiser la zone de sécurité.  

Une personne référente différente du conducteur.trice par char devra être déclarée. Cette personne sera le lien entre le Collectif et le char Partenaire via un groupe WhatsApp le jour de la Marche. Elle sera essentiellement chargée de communiquer des informations au conducteur.trice pendant la marche (top minute de silence, départ, messages importants….). Dans l’idéal, cette personne sera chargée de sécuriser la roue avant côté conducteur. Une réunion sera organisée préalablement à la Marche le jour-même entre le Collectif et le référent du Partenaire. L’absence de cette personne lors de cette réunion ne permettra pas le départ du char dont elle est la référente.

 

Article 1.10 : Décorations des chars

La décoration du char est à la charge du Partenaire.

Le Partenaire, qu’il défile avec un char ou à pied, doit respecter l’ordre public et la Charte Éthique du Collectif (consultable en ligne https://festigays.net/le-collectif-festigays)

 

Article 1.11 : Placement des chars

Le Partenaire muni d’un char devra respecter son placement ainsi que les directives données par le Collectif  lors de la Marche. En cas de litige, seul un Administrateur.rice du Collectif est habilité à prendre une décision finale.

 

Article 1.12 : Le Slogan

Le Partenaire s’engage à soutenir l’action militante du Collectif, à promouvoir le slogan du Collectif. Le Collectif se réserve le droit de refuser un slogan sur le fondement de sa Charte Éthique et de son Règlement Intérieur (consultable en ligne https://festigays.net/le-collectif-festigays/)

 

Article 1.13 : Emplacement Marche/Village

L’ordre et la disposition du stand et/ou du char du Partenaire sont définis par le Collectif.

Le Collectif mettra tout en œuvre pour proposer au Partenaire un lieu de chargement et de déchargement, mais n’est pas lié par une obligation de résultat.

Article 1.14 Eco-responsabilité

 

Le partenaire s’engage à se mobiliser pendant l’événement de manière éco-responsable. Le Partenaire devra réduire et limiter les impacts environnementaux.

 

2. Dispositions relatives à la communication et à la vente au Village et/ou à la Marche des Visibilités LGBTI

 

Article 2.1 : Communication et diffusion lors de la Marche

Le Partenaire devra joindre à cette convention un bref descriptif des objets, des flyers et tout autre document qu’il souhaite présenter ou vendre lors du Village (et/ou de la Marche).
Le Collectif s’accorde un droit de regard et peut refuser la diffusion si le Partenaire ne respecte pas la charte éthique, la présente convention ou les lois en vigueur.
Tout démarchage commercial est interdit durant la marche. 

 

Article 2.2 : Vente au Village et à la Marche des Visibilités

Les ventes lors de la Marche et du Village sont soumises à autorisation du Collectif.
Toute vente de boisson est exclusivement réservée au Collectif.

 

Article 2.3 : Communication pour la soirée de clôture du Collectif

Le Partenaire n’est pas autorisé lors de la Marche et le Village à promouvoir un évènement différent de la soirée de clôture organisée par le Collectif (Flyer, invitations, affiches,…).

 

Article 2.4 : Exclusivité radio

Le Collectif est engagé dans un partenariat privilégié vis-à-vis de son Partenaire « radio » NRJ. Ce partenariat n’est pas exclusif mais tout autre Partenariat « radio » sera soumis à l’approbation préalable par vote du Collectif.

3. Dispositions relatives à la prévention des incidents et aux sanctions sur le Village et/ou à la Marche des Visibilités homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes

Article 3.1 : Charte éthique et Convention

Une entorse du Partenaire à la Charte Éthique ainsi qu’à la présente convention peut être un motif de sanction.

 

Article 3.2 : Sécurité au Village et/ou à la Marche

 

Pour des raisons de sécurité et d’image, le Partenaire devra :

• Être en pleine possession de ses moyens : alcool, drogue et autres substances illicites sont interdites,
• Ne pas être porteur d’arme blanche ou d’arme à feux,
• S’abstenir d’être désagréable et d’avoir des gestes ou propos déplacés envers les membres du Collectif et les participant.e.s,
• De manière générale, veiller à ne pas perturber le bon déroulement de l’événement. 

 

Article 3.3 : Incident de paiement

En cas de rejet du paiement du Partenaire, et sans régularisation dans un délai d’un mois après une relance, le Partenaire sera exclu de toute manifestation organisée par le Collectif. 

Le Collectif pourra également poursuivre sur le plan civil et pénal le Partenaire en cas de non régularisation de sa dette.

 

Article 3.4 : Respects des règles

Le non-respect par le Partenaire des règles inhérentes à la participation au Village et/ou à la Marche peut se voir sanctionner. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive du Village et/ou de la Marche, qui sera ordonnée par le Bureau du Collectif.

En cas d’urgence, un.e Administrateur.rice du Collectif pourra faire appel aux forces de l’ordre pour faire appliquer une sanction.

 

Article 3.5 : Sanctions

Le Collectif s’autorise à attaquer le Partenaire sur le plan civil ou pénal, en cas de violations graves des règles de sécurité publique.

Pour participer, vous pouvez cliquer sur cette page ou nous contacter par mail à contact@festigays.net